Fiscalité des BSPCE : les points essentiels Fréquents dans les start-up, les BSPCE visent à intéresser les salariés, les dirigeants et les administrateurs à la croissance d’une société. Ils consistent en un intéressement au capital, par (…) Date : 10/04/2025
Tout savoir sur les bons de souscription d'actions (BSA) Pour renforcer l’implication de ses salariés, dirigeants et mandataires sociaux ou pour lever des fonds sans augmentation immédiate du capital, les entreprises peuvent émettre des bons de souscription d’actions (…) Date : 10/03/2025
Vote électronique en entreprise : avantages et inconvénients L’arrivée des nouvelles technologies a entraîné la création du vote électronique en entreprise. Le vote électronique en entreprise consiste à recueillir les décisions prises en d’assemblées générales ou dans (…) Date : 16/01/2025
Comment mieux gérer les ordres de mouvement de titres d'une société ? Le transfert de titres de sociétés par actions se matérialise par un ordre de mouvement de titres. Celui-ci sera ensuite reporté sur un registre de mouvements de titres. Concrètement, (…) Date : 10/11/2024
Registres légaux sur une blockchain : quels intérêts ? la blockchain est une technologie sécurisée de stockage et de transmission d’informations, qui repose sur un réseau décentralisé. Depuis un texte de 2018, il est en effet possible de (…) Date : 16/10/2024
Société mère à l'étranger : comment faciliter la gestion de l'actionnariat d'une filiale en France ? La gestion de l'actionnariat d'une filiale en France pour une société mère à l'étranger pose de nombreux défis, notamment en matière de gouvernance et de conformité. La digitalisation des (…) Date : 16/10/2024
Comment organiser une assemblée générale en visioconférence ? Location d’une salle, transport, restauration et logement des associés ou actionnaires : la tenue d’une assemblée générale est coûteuse et chronophage. Aujourd’hui, il faut se reporter aux dispositions légales (…) Date : 10/10/2024
Comment mettre en place le registre des actionnaires en SAS ? Le registre des actionnaires en SAS se compose du registre de mouvements de titres et du compte d’actionnaires. Généralement confiée au président de la SAS, la tenue de ce (…) Date : 10/09/2024
Cession d'actions de SAS : quelles formalités à accomplir ? Départ en retraite, nouveau projet entrepreneurial : vous envisagez une cession d’actions en SAS. Les formalités à accomplir sont peu nombreuses et consistent à rédiger un ordre de mouvement (…) Date : 10/06/2024
