Foire aux questions

Oui, la dématérialisation des registres de sociétés est aujourd’hui parfaitement reconnue par la loi, sous certaines conditions. Il est ainsi possible de tenir aussi bien les registres de mouvements de titres que les registres de décisions sous format électronique, tout en garantissant leur valeur probante et leur conformité juridique. Registres de mouvements de titres : une validité assurée par la blockchain Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 autorise la tenue des registres de mouvements de titres sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), qui, en pratique, prend la forme d’une blockchain. Ce procédé garantit : ✅ Intégrité et sécurité des données (immuabilité des enregistrements) ✅ Traçabilité et transparence des opérations ✅ Conformité aux exigences légales Registres de décisions : une légalité garantie par la signature électronique Depuis le décret n°2019-1118, les registres de décisions (assemblées générales, conseils d’administration, décisions des dirigeants, etc.) peuvent également être dématérialisés, à condition d’être signés électroniquement selon un procédé garantissant leur authenticité et leur opposabilité en cas de litige.